1. Introduction

Bienvenue chez DISCLOEZY. Votre vie privée compte pour nous. Cette Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS.

DISCLOEZY est un nom commercial de VOOY GROUP CANADA INC., dont le siège social est situé à Edmonton (Alberta, Canada). Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA) de l’Alberta.

En utilisant DISCLOEZY, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous fournissez

• Coordonnées de compte : nom, adresse de courriel, détails de votre organisation et identifiants de connexion.

• Données financières : états financiers, documents fiscaux et autres documents nécessaires aux divulgations.

• Documents juridiques et relatifs aux dossiers : tout document lié à un dossier légal que vous téléchargez.

• Communications avec le support : informations que vous partagez lorsque vous nous contactez.

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données d’utilisation : adresses IP, heures de connexion, pages consultées et historique d’utilisation.

• Cookies et technologies de suivi : nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et renforcer la sécurité. Vous pouvez configurer vos préférences de cookies dans votre navigateur.

2.3 Renseignements de tiers

• Si vous connectez des services tiers (par exemple, des plateformes juridiques ou financières), nous pouvons recevoir des renseignements selon vos autorisations.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

• Fournir, maintenir et soutenir notre plateforme SaaS

• Traiter les divulgations financières de manière sécurisée

• Améliorer les fonctionnalités, la convivialité et la sécurité

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons ni louons vos renseignements personnels.

4. Partage de renseignements

Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement : lorsque vous nous y autorisez

• Avec des fournisseurs de services : pour l’hébergement, l’analyse et l’exploitation sécurisée, sous entente de confidentialité

• Pour des raisons juridiques : si la loi, un tribunal ou une autorité l’exige

5. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos

• Contrôles d’accès limitant l’accès aux données sensibles

• Examens de sécurité périodiques pour détecter et corriger les vulnérabilités

Aucune mesure n’est infaillible. Nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe robustes.

6. Conservation et suppression des données

Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :

• Offrir nos services

• Répondre à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles

Les données seront supprimées ou anonymisées de façon sécuritaire conformément à la législation de l’Alberta.

7. Vos droits et choix

Selon votre lieu de résidence, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels

• Demander leur correction

• Retirer votre consentement pour les traitements futurs

• Obtenir une copie des renseignements détenus à votre sujet

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse service@discloezy.com.

8. Transferts internationaux de données

DISCLOEZY conserve tous les serveurs et données au Canada. Si vous accédez à notre plateforme depuis l’étranger, vos données pourraient être transférées au Canada et traitées selon les lois canadiennes.

9. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Toute version modifiée sera affichée sur notre site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de DISCLOEZY constitue votre acceptation des modifications.

10. Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, communiquez avec nous :

DISCLOEZY
Courriel : service@discloezy.com
Téléphone : 587 487‑4534